PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Improbable Game et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer une mise en avant temporaire "à la une" sur le site www.serveursminecraft.org.

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Improbable Game se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.serveursminecraft.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ServeursMinecraft.org est édité par :

IMPROBABLE GAME SAS (SASU au capital de 100€)
N°SIRET : 81769986100016
N° TVA intracommunautaire : FR 53 817699861
Siège Social : 4 AVENUE PAUL EMILE VICTOR 33950 LEGE CAP FERRET FRANCE

Directeur de publication : IMPROBABLE GAME (contact@serveursminecraft.org ou contact@improbable-game.fr)

Services hébergés par : OVH (SAS au capital de 10 000 000 €) - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.serveursminecraft.org

OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre Improbable Game et l'Utilisateur, à partir de l'acte d'achat d'un emplacement publicitaire temporaire pour une durée choisie par l'utilisateur en tête de liste sur www.serveursminecraft.org.

PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont des emplacements publicitaires temporaires fourni aux utilisateurs de www.serveursminecraft.org en affichant en page d'accueil de leur publicité pour leur site/serveur Minecraft pendant une durée limité choisie au moment de l'achat.

TARIFS

Les tarifs de nos articles sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. ServeursMinecraft.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

LA COMMANDE

Pour passer une commande, l'Utilisateur n'a pas besoin de s'identifier sur le site ni créer de compte, il doit passer par la page Vip où il pourra consulter la liste d'attente des sites ayant acheté un affichage en tête de liste sur www.serveursminecraft.org.

La commande se fait par ID fourni le jour de l'inscription et facilement récupérable sur la page de vote individuelle de chaque serveur Minecraft enregistré sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et du règlement.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'Utilisateur a le choix de régler son achat :
- par Paypal
- Par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.) en passant par le site de Paypal

LA LIVRAISON

Après validation de votre commande, l'affichage de votre site à la une dépend de la liste d'attente consultable sur la page Vip.

La mise en avant est possible uniquement pour le serveur ayant réalisé l'acte d'achat au préalable, il n'est pas possible de changer de serveur avant ou pendant une mise en avant

DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit ne peut s'appliquer ici dans le cas de l'entreprise IMPROBABLE GAME qui fournit un service immédiat lors de l'achat.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

RESPONSABILITE

ServeursMinecraft.org ne pourra être tenu comme responsable si un serveur mis en avant rencontre un problème pendant la durée de sa publicité.

Une mise en avant sur notre site est génératrice d'un trafic important, vous devez veillez à ce que votre serveur soit capable de supporter la charge de trafic avant d'opter pour une mise en avant prolongée.

INDISPONIBILITE

ServeursMinecraft.org vous garantit une disponibilité de votre publicité à 90%. Si ServeursMinecraft.org rencontre des problèmes techniques indépendamment de sa volonté rendant impossible la diffusion de la publicité sur l'emplacement en tête de liste d'un serveur, vous pourrez consentir à un dédommagement en fonction de la durée de l'interruption:

Interruption inférieure à 10% de la durée achetée : Aucune compensation ne pourra être consentie
Interruption inférieure à 10% de la durée achetée : Aucune compensation ne pourra être consentie
Interruption inférieure à 70% : Un remboursement partiel ou un nouvelle mise en avant d'une durée équivalente à la durée d'interruption vous sera proposée.
Plus de 70% de coupure : Un remboursement intégral ou une nouvelle mise en avant identique vous sera offerte.

Dernière modification : 12/04/2017